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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 394
Versions de la disposition
394. Le port d’un harnais de sécurité conforme à la norme Harnais de sécurité, CAN/CSA Z259.10 et l’utilisation d’un cordon d’assujettissement relié au câble d’extraction conforme à la norme Absorbeurs d’énergie et cordons d’assujettissement, CAN/CSA Z259.11 sont obligatoires pour tout travailleur se trouvant sur le toit d’un transporteur en mouvement.
Toutefois, lorsque le transporteur est un curseur de fonçage, le cordon d’assujettissement doit être relié à un élément solidaire du curseur et non pas au câble d’extraction.
De plus, le point d’attache du cordon d’assujettissement doit être conforme à l’article 7.
394. Le port d’une ceinture de sécurité et d’un cordon d’assujettissement relié au câble d’extraction conformes à la norme Ceintures de sécurité et cordons d’assujettissement, CAN/CSA Z259.1-95 est obligatoire pour tout travailleur se trouvant sur le toit d’un transporteur en mouvement. Dans ce cas, la longueur du cordon d’assujettissement ne doit pas permettre au travailleur de dépasser le périmètre du dessus du transporteur.
Toutefois, lorsque le transporteur est un curseur de fonçage, le cordon d’assujettissement doit être relié à un élément solidaire du curseur et non pas au câble d’extraction.
De plus, le point d’attache du cordon d’assujettissement doit être conforme à l’article 6.
